CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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En vigueur au 06.12.2024
At.1119 du code civil, Art. L.441-1 L.441-2 et L.441-10 du code de commerce Art.L.111-1 du code de la consommation
Article 1 : Préambule
Entre la société Energie Positive Batterie 35 Impasse des Parfums ZA Vincent Centre Espace 83440 Montauroux et le Client et/ou l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) détermine les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2Â : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du Vendeur implique sans réserve l’acceptation des CGV par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits et/ou services
Le Produit et défini par la Vente de batteries, piles accumulateurs, pièces électriques et électronique, plomberie, accessoires.
Photos ou images non contractuelles.
Article 4Â : Conditions de commandes
Les commandes peuvent être émises, sur place, par simple appel téléphonique 06 87 09 06 53 et/ou email contact@epb83.fr et/ou peuvent faire l’objet d’un devis sur demande.
Un accusé de commande sera envoyé au Client/Acheteur pour confirmer les références, les quantités et le prix du Produit ainsi que le délai le cas échéant.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de Consommation, le droit de rétractation peur être exercé à l’aide du formulaire joint.
Article 5Â : Modification de commandes
Toute modification de commande doit être émise par écrit par email contact@epb83.fr ou par téléphone 04 94 473 450 & 06 87 09 06 53 et ce dans un délai raisonnable sans dépasser le délai de livraison défini et prévue lors de la commande.
Dans le cas d’une modification, un nouvel accusé de commande avec nouveau délai et/ou tarif, quantités sera remis au Client/Acheteur.
En cas d’annulation, celle-ci devra intervenir avant la livraison ou dans un délai raisonnable.
Article 6Â : Livraison
Les Produits commandés seront enlevés sur place à l’adresse suivante 35 Impasse des Parfums ZA Vincent Centre Espace 83440 Montauroux et/ou feront l’objet d’une livraison.
Les livraisons interviennent dans un délai de 72/96h à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site et/ou après encaissement de son règlement par le Vendeur. Les livraisons sont strictement réservées aux professionnels.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
La livraison peut intervenir par transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les délais de livraison.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés en présence du livreur. Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par voie écrite auprès du transporteur. Celle-ci doivent être précises et détaillées Attention la mention « sous réserves de déballage ou vérification» n’est pas valable, et pas de réserves pas de recours. Votre réclamation doit être aussi envoyée à contact@epb83.fr pour suivre le dossier.
Attention : La marchandise expédiée par transporteur est sous la responsabilité de celui-ci. Les réserves en cas de manquants ou dommages sont donc importantes à signaler immédiatement le jour de la livraison. Détaillées et complètes.
Sans quoi, tout droit à remboursement ou indemnisation et/ ou remplacement sera impossible. Ces réserves doivent être sur le bon de transport et il faut les confirmer par LRAR dans un délai de 3 jours, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 7Â : Condition de paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande.
Paiement par carte bancaire, Paiement par chèque, Paiement en espèce, Paiement par LCR Directe,
Paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur (et dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, ainsi que les frais éventuels seront acquis automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune nu mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des CGV et conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Tout rejet de paiement entraîne une facturation de frais de dossier de 40.00€ HT.
La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture
ARTICLE 8 : Transfère de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement complet et total du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégrale des sommes dues par le Client/Acheteur.
ARTICLE 9 : Droits de rétractations
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation. La marchandise retournée doit être en bon état de fonctionnement et présentation, sans quoi aucun retour ne sera possible
Annexe 1
Le Client pourra soit :
Retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse communiquée dans l’article 1
Se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 10Â : RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES
Garantie 24 mois dès la livraison
Ce délai de garantie est affilié aux batteries voiture, poids lourd, caravaning et bateau.
La revendication de garantie s’étend exclusivement à la remise en état gracieux respectivement à l’échange de la batterie défectueuse. Si celle-ci présente des défauts de matériel ou de fabrication. Sont exclues toutes autres revendications comme dommages directs ou indirects, consécutifs, etc.
Garantie de 6 mois
La garantie est réduite à 6 mois pour les batteries moto en général ainsi que pour les batteries de traction, à décharge lente et pour les batteries de démarrage utilisées à d’autre fins que le démarrage (commandes de véhicules électriques, de machine de nettoyage, de plateformes élévatrices, d’installation de radiocommunication, y compris les taxis, etc.
Exclusions de garantie
Sont exclues de la garantie toutes batteries, dont la boite ou le couvercle après mise en service, présente une fissure ou choc, et qui ont été endommagées.
Les batteries ayant été ouvertes ou s’il est constaté que des réparations ou des modifications ont été effectuées.
Les batteries présentant des apparences d’usures pouvant être imputées à un entretien non conforme, à une utilisation impropre, ou des conditions de service extrêmes comme la surcharge, décharge excessive, bornes fondues, etc.
Les batteries dont la capacité nominale est inférieure à celle prévu par le fabricant pour le véhicule correspondant.
Les batteries n’étant plus munie de la date de fabrication ou pour laquelle la date de vente ne peut être prouvée.
Les autres produits hors batteries ou piles sont couverts par la garantie légale du fabricant.
ARTICLE 11 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
Par téléphone : 04 94 85 47 41
Par courriel : contact@epb83.fr
Par courrier : Energie Positive Batterie 35 Impasse des Parfums ZA Vincent Centre Espace 83440 Montauroux Â
ARTICLE 12 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : contact@epb.fr
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
ARTICLE 13 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
ARTICLE 15Â : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque Énergie Positive Les contenus des sites internet sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 16 : Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17Â : LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
Dispositif de règlement amiable des litiges entre un professionnel et son client consommateur qui résulte de la transposition en droit français de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013, relative au Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation « RELC ». Le droit français par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 l’applique Tout professionnel en relation avec un consommateur a l’obligation de lui proposer, à sa charge, un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige. Cette obligation est désormais codifiée aux articles L 611à L616 et R 612 à R616 code de la consommation qui encadrent le dispositif de la médiation de la consommation.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
CECMC
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Mention : Lu et approuvé les conditions générales de ventes, signature et Tampon
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ANNEXE I
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Formulaire de rétractation
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Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://my-battery-world-service.e-monsite.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de
Énergie Positive
35 Impasse des Parfums
ZA Vincent
Centre Espace
83440 Montauroux
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) : ……………………………………..
- Numéro de la commande : ...........................................................
-Â Nom du Client : ...........................................................................
-Â Adresse du Client : .......................................................................
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Signature du Client
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